Conditions générales de vente

Préambule
Le site de vente en ligne https://www.octoplus-coaching.com est géré par la société Octoplus-Coaching, SARL au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 146 Rue de Narvik, 74 490 Saint-Jeoire, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 85074333700014.

Article 1 – Définitions
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.octoplus-coaching.com et les alias suivant, https://www.sport-a-emporter.com, https://www.sportaemporter.com, https://www.takeawaysport.com et www.takeaway-sport.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet.
Client : désigne une personne physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Octoplus-Coaching et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.

Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Pour les clients hors France Métropolitaine, https://boutique.octoplus-coaching.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.

Pour les clients en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, merci de nous contacter

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Article 4 – Commande
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

Article 5 – Paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la commande.

Carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 – Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8 – Garantie
Tous les produits proposés par la société Octoplus-Coaching sur le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Octoplus-coaching qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Octoplus-coaching, 146 rue narvik, 74490 Saint-jeoire, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Responsabilité
La société Octoplus-Coaching n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Octoplus-Coaching ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Octoplus-coaching dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Octoplus-coaching et le Client.

Article 10 – Sécurisation
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://boutique.octoplus-coaching.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure
L’exécution par Octoplus-coaching de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison ou les prestations de service, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Octoplus-coaching informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail : boutique@octoplus-coaching.com
Adresse postale : Octoplus-coaching, 146 rue narvik, 74490 Saint-jeoire, France

× Une question ?